J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Moinard (Marc)

NOR : JUSA0700042D


Par décret en date du 22 février 2007, M. Marc Moinard, secrétaire général, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.